Décision n° 2017-895 du 29 novembre 2017 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Bleu Occitanie

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0288 du 10 décembre 2017
Date de publication10 décembre 2017
Record NumberJORFTEXT000036173792
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Enactment Date29 novembre 2017


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26 et 44 ;
Vu le décret du 13 novembre 1987 modifié portant approbation du cahier des missions et des charges de la société nationale de programme Radio France et de l'Institut national de l'audiovisuel ;
Vu la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
Vu la lettre de la ministre de la culture et de la communication relative à l'exercice du droit de priorité en faveur de la société nationale de programme Radio France dans les zones d'Auch, Pamiers et Saint-Gaudens pour la diffusion du programme France Bleu ;
Vu la demande de la société nationale de programme Radio France de changement de dénomination du service France Bleu Toulouse ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


La société nationale de programme Radio France est autorisée à utiliser les ressources radioélectriques mentionnées en annexes en vue de l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode analogique dénommé France Bleu Occitanie.


La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.


ANNEXE I (*)


Nom du service : France Bleu Occitanie.
Zone d'implantation de l'émetteur : Pamiers.
Fréquence : 100,7 MHz.
Adresse du site : lieudit Saint-Raymond, Pamiers (09).
Altitude du site (NGF) : 464 mètres.
Hauteur d'antenne : 22 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

0

0

90

4

180

12

270

4

10

0

100

6

190

13

280

3

20

0

110

8

200

13

290

2

30

0

120

9

210

13

300

2

40

1

130

11

220

13

310

1

50

1

140

13

230

11

320

1

60

2

150

13

240

9

330

0

70

2

160

13

250

8

340

0

80

3

170

13

260

6

350

0

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

Fait à Paris, le 29...

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