Décret n° 2017-1678 du 8 décembre 2017 modifiant le décret n° 2017-789 du 5 mai 2017 fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels enseignants, d'éducation et psychologues relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
Jurisdiction | France |
ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/8/MENH1714374D/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/8/2017-1678/jo/texte |
Record Number | JORFTEXT000036173416 |
Date de publication | 10 décembre 2017 |
Publication au Gazette officiel | JORF n°0288 du 10 décembre 2017 |
Court | Ministère de l'éducation nationale |
Enactment Date | 08 décembre 2017 |
Public concerné : professeurs de chaires supérieures.
Objet : échelonnement indiciaire des professeurs de chaires supérieures.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2017.
Notice : le décret fixe un nouvel échelonnement indiciaire pour les professeurs de chaires supérieures.
Références : le décret et le texte qu'il modifie peuvent être consultés, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, notamment son article 148 ;
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels de l'Etat relevant du régime général des retraites ;
Vu le décret n° 68-503 du 30 mai 1968 modifié portant statut particulier des professeurs de chaires supérieures des établissements classiques, modernes et techniques ;
Vu le décret n° 2017-789 du 5 mai 2017 fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels enseignants, d'éducation et psychologues relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de l'éducation nationale en date du 22 mars 2017,
Décrète :
Après l'article 2 du décret du 5 mai 2017 susvisé, il est inséré un article 2-1 ainsi rédigé :
« Art. 2-1.-L'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs de chaires supérieures régis par le décret n° 68-503 du 30 mai 1968 modifié portant statut particulier des professeurs de chaires supérieures des établissements classiques, modernes et techniques est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :
«
échelons |
INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2017 |
INDICES BRUTS à compter du 1er septembre 2017 |
INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2018 |
INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2019 |
---|---|---|---|---|
6 |
HEA |
HEA |
HEA |
HEA |
5 |
1021 |
1021 |
1027 |
1027 |
4 |
962 |
973 |
979 |
988 |
3 |
906 |
915 |
922 |
931 |
2 |
857 |
857 |
863 |
869 |
1 |
807 |
810 |
816 |
821 |
»
Le décret n° 2010-1007 du 26 août 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des professeurs de chaires supérieures relevant du ministre chargé de l'éducation nationale est abrogé.
Le présent...
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