November 17, 2017
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- Arrêté du 10 novembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Décision n° 2017-4999/5007/5078 AN QPC du 16 novembre 2017
- Arrêté du 9 novembre 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Décret n° 2017-1569 du 16 novembre 2017 portant publication de l'échange de notes interprétatif de l'accord du 14 décembre 2006 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Australie concernant la coopération en matière de défense et le statut des forces, signées à Paris les 13 et 15 septembre 2017 (1)
- Arrêté du 8 novembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Ordre du jour
- Décret n° 2017-1568 du 16 novembre 2017 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
- Résultats du tirage de l'Euro Millions du mardi 14 novembre 2017
- Décision n° 2017-VP-58 du 9 novembre 2017 portant approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, du portefeuille de contrats d'une mutuelle