July 06, 2017
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- Décret du 4 juillet 2017 portant détachement (magistrature)
- Décision n° 2017-0550 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 11 mai 2017 autorisant la société POSTAL STOCK EXCHANGE à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance
- Arrêté du 16 juin 2017 modifiant l'arrêté du 9 août 2011 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléskis
- Arrêté du 28 juin 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Avis n° 1 relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2017
- Arrêté du 26 juin 2017 fixant la liste des thèmes des épreuves d'admissibilité de composition du concours externe, de l'épreuve de note administrative du concours interne et de l'épreuve de note de synthèse du troisième concours d'accès aux instituts régionaux d'administration de la session 2017 (épreuves du 20 février 2018)
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Auvergne - Rhône-Alpes) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise) à l'exception des entreprises procédant à la fabrication de produits en béton
- Arrêté du 28 juin 2017 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Bulot de la Baie de Granville » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée
- Arrêté du 23 juin 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)