Avis n° 1 relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2017

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0157 du 6 juillet 2017
Record NumberJORFTEXT000035104835
CourtMinistère de l'agriculture et de l'alimentation
Date de publication06 juillet 2017


Conformément à l'article R. 921-53 du livre IX du code rural et de la pêche maritime,
Le sous-quota de dorade rose (Pagellus bogaraveo) attribué aux navires adhérents à l'organisation de producteurs Pêcheurs de Bretagne dans les zones VI, VII, VIII est réouvert.
La pêche de dorade rose est donc de nouveau autorisée pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs Pêcheurs de Bretagne dans les zones...

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