June 16, 2017
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- Décret du 14 juin 2017 portant nomination (magistrature)
- Cours indicatifs du 15 juin 2017 communiqués par la Banque de France
- Délibération n° 2017-122 du 8 juin 2017 portant décision sur le tarif non péréqué d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à Séolis
- Arrêté du 1er juin 2017 relatif aux commissions des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires
- Avis relatif à des transferts de portefeuilles de bulletin d'adhésion à des règlements et des contrats d'une union mutualiste
- Arrêté du 2 juin 2017 portant modification de l'arrêté du 10 décembre 2009 portant autorisation de création d'un établissement de placement éducatif à Arcueil (94)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, chargé des fonctions de responsable du pôle « entreprises, emploi, économie »
- Arrêté du 14 juin 2017 relatif aux règles techniques et d'organisation de mise à disposition des données de référence prévues à l'article L. 321-4 du code des relations entre le public et l'administration
- Arrêté du 18 mai 2017 portant nominations au cabinet de la ministre des sports