May 13, 2017
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- Arrêté du 11 mai 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du rouissage-teillage du lin (n° 1659)
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Avis de vacance d'emplois de premier conseiller ou de conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
- Cours indicatifs du 11 mai 2017 communiqués par la Banque de France
- Décret n° 2017-1062 du 9 mai 2017 relatif à l'attribution d'indemnités aux membres des commissions territoriales de la recherche archéologique (rectificatif)
- Délibération du 4 mai 2017 portant décision sur l'évolution automatique de la grille tarifaire du tarif péréqué d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de GEG au 1er juillet 2017
- Délibération du 4 mai 2017 portant décision sur l'évolution automatique de la grille tarifaire du tarif péréqué d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel des entreprises locales de distribution de gaz naturel disposant du tarif commun au 1er juillet 2017
- Avis n° 2017-0075 du 28 février 2017 portant sur le projet de décret en Conseil d'Etat relatif à l'application de l'article L. 111-5-1-2 du code de la construction et de l'habitation
- Arrêté du 5 mai 2017 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel 2013-2014-2015 prorogé pour 2017, conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel de l'Armagnac (BNIA) et portant sur les cotisations interprofessionnelles