Décret n° 2017-1062 du 9 mai 2017 relatif à l'attribution d'indemnités aux membres des commissions territoriales de la recherche archéologique (rectificatif)

JurisdictionFrance
Date de publication13 mai 2017
Record NumberJORFTEXT000034697432
Enactment Date09 mai 2017
Publication au Gazette officielJORF n°0112 du 13 mai 2017
CourtMinistère de la culture et de la communication
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/9/2017-1062R1/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/9/MCCB1712276Z/jo/texte


Rectificatif au Journal officiel du 11 mai 2017, texte n° 209, dans le titre :
Au lieu de : « Décret n° 2017- du 9 mai 2017 relatif à l'attribution d'indemnités aux membres des commissions territoriales de la recherche archéologique »,
Lire : « Décret n° 2017-1062 du 9 mai...

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