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Avis de vacance d'emplois de premier conseiller ou de conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0112 du 13 mai 2017
Date de publication13 mai 2017
CourtMinistère de la justice
Record NumberJORFTEXT000034697666


Des emplois de premier conseiller ou de conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel sont offerts, par la voie du détachement, aux membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration, aux magistrats de l'ordre judiciaire, aux professeurs et maîtres de conférences titulaires des universités, aux administrateurs des assemblées parlementaires, aux administrateurs des postes et télécommunications et, plus généralement, aux fonctionnaires civils ou militaires de l'Etat, de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière appartenant nécessairement à des corps ou à des cadres d'emplois de niveau équivalent à celui des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.
Les postes offerts peuvent être pourvus au titre de la mobilité statutaire.
Magistrats administratifs, les premiers conseillers ou conseillers exercent des fonctions juridictionnelles en qualité de rapporteur ou de rapporteur public, ainsi que certaines fonctions administratives dans les conditions définies notamment par l'article R. 237-1 du code de justice administrative. Les postes à pourvoir sont situés dans les principales métropoles régionales, sièges des tribunaux administratifs, y compris outre-mer. L'affectation en juridiction est précédée d'une période de formation de six mois à Montreuil (Seine-Saint-Denis).
Ces...

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