January 18, 2017
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- Arrêté du 6 janvier 2017 portant modification de l'arrêté du 23 octobre 2015 relatif au diplôme d'Etat de professeur de théâtre et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme
- Décret du 16 janvier 2017 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
- Composition
- Arrêté du 7 décembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Noyant-Villages
- Décision du 11 janvier 2017 portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques)
- Décret du 16 janvier 2017 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
- Arrêté du 29 décembre 2016 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 122 à 135)
- Arrêté du 17 janvier 2017 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'OGC Nice lors de la rencontre du vendredi 20 janvier 2017 avec le SC Bastia