Arrêté du 7 décembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Noyant-Villages

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000033888679
Date de publication18 janvier 2017
Enactment Date07 décembre 2016
Publication au Gazette officielJORF n°0015 du 18 janvier 2017
CourtMinistère de l'intérieur
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/7/INTB1636193A/jo/texte


Par arrêté de la préfète de Maine-et-Loire en date du 7 décembre 2016, la commune nouvelle de Noyant-Villages est créée en lieu et place des communes d'Auverse, de Breil, de Broc, de Chalonnes-sous-le-Lude, de Chavaignes, de Chigné, de Denezé-sous-le-Lude, de Genneteil, de Lasse, de Linières-Bouton, de Meigné-le-Vicomte, de Méon, de Noyant et de Parçay-les-Pins à compter du 15 décembre 2016 (canton de Beaufort-en-Vallée, arrondissement de Saumur).
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