Décision du 11 janvier 2017 portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques)
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 11 janvier 2017 |
| Record Number | JORFTEXT000033888631 |
| Date de publication | 18 janvier 2017 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0015 du 18 janvier 2017 |
| Court | Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2017/1/11/ETSW1701482S/jo/texte |
La directrice de l'animation de la recherche, des études et des statistiques,
Vu le décret n° 93-57 du 15 janvier 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 26 novembre 2015 relatif à l'organisation de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques ;
Vu la décision du 23 février 2016 portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques),
Décide :
Délégation est donnée aux agents ci-après désignés :
Mme Marie-Pierre SFIOTTI, attachée d'administration de l'Etat hors classe ;
Mme Sylviane BORDONADA, attachée d'administration de l'Etat ;
Mme Bernadette ZAMMIT, adjointe administrative principale de 1re classe ;
Mme Nathalie COULOMB, adjointe administrative principale de 2e classe ;
Mme Victoire KOUEVI, agente contractuelle ;
Mme Fanny MIKOL, administratrice hors classe de l'INSEE ;
M. Michael ORAND, administrateur de classe normale de l'INSEE ;
Mme Anne DELAHAYE, agente contractuelle ;
Mme Marie AVENEL, attachée principale d'administration de l'Etat ;
Mme Marie RUAULT, agente contractuelle ;
M. Boris GUANNEL, administrateur de classe normale de l'INSEE ;
M. Pierre TANNEAU, administrateur de classe normale de l'INSEE ;
M. Aurélien FORTIN, administrateur de classe normale de l'INSEE ;
M. Philippe RAYNAUD, administrateur de classe normale de l'INSEE ;
Mme Cécile BROUSSE, administratrice hors classe de l'INSEE ;
Mme Mériam BARHOUMI-SABRAOUI, agente contractuelle ;
Mme Pauline CHARNOZ, administratrice de classe normale de l'INSEE ;
Mme Sandra BERNARD...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI