Arrêté du 17 janvier 2017 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'OGC Nice lors de la rencontre du vendredi 20 janvier 2017 avec le SC Bastia
| Jurisdiction | France |
| Date de publication | 18 janvier 2017 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/1/17/INTD1700902A/jo/texte |
| Enactment Date | 17 janvier 2017 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0015 du 18 janvier 2017 |
| Court | Ministère de l'intérieur |
| Record Number | JORFTEXT000033888760 |
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 211-2 et L. 211-5 ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 ;
Vu l'arrêté n° 624 du 4 janvier 2017 du préfet de la Haute-Corse portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d'accès au stade Armand Cesari à l'occasion de la rencontre de football du 20 janvier 2017 opposant le SC Bastia à l'OGC Nice ;
Considérant qu'en vertu de l'article L. 332-16-1 du code du sport, le ministre de l'intérieur, peut, par arrêté, interdire le déplacement individuel ou collectif de personnes se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;
Considérant que, le vendredi 20 janvier 2017 à 20 heures 45, l'équipe du SC Bastia rencontrera celle de l'OGC Nice au stade Armand Cesari (Haute-Corse) ;
Considérant, d'une part, que les déplacements du club de l'OGC Nice sont fréquemment source de troubles à l'ordre public du fait du comportement violent de certains supporters ou d'individus se prévalant de la qualité de supporter de cette équipe, manifesté de façon récurrente aux abords des stades et dans les centres-villes des lieux de rencontre, tant par des rixes entre supporters que par des violences contre les forces de l'ordre ou des jets de pétards, fumigènes ou de projectiles divers causes de blessures ; qu'il en a été notamment ainsi lors des matchs opposant cette équipe à celle de Montpellier le 25 janvier 2014, à celle de Marseille le 29 août 2014, à celle de l'AS Monaco le 20 février 2015, à celle de Toulouse le 23 mai 2015, à celle de Fréjus-Saint-Raphaël le 22 juillet 2015 et en dernier lieu à celle de Lyon le 15 avril 2016 ;
Considérant, d'autre part, que lors des matchs organisés à Bastia, des individus se prévalant de la qualité de supporters du SC Bastia ont fait preuve, à plusieurs reprises, de comportements violents à l'égard des autres équipes et des forces de l'ordre, occasionnant des incidents graves et nombreux de nature à troubler l'ordre public ; que ces comportements se sont manifestés, tant aux abords du stade que dans le centre-ville de Bastia, par des rixes entre supporters, par des violences contre les forces de l'ordre, des dégradations de biens, y compris dans les enceintes sportives, ou des jets d'engins pyrotechniques ou de projectiles...
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