Arrêté du 6 janvier 2017 portant modification de l'arrêté du 23 octobre 2015 relatif au diplôme d'Etat de professeur de théâtre et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme

JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/1/6/MCCD1700303A/jo/texte
Enactment Date06 janvier 2017
Record NumberJORFTEXT000033888819
Publication au Gazette officielJORF n°0015 du 18 janvier 2017
CourtMinistère de la culture et de la communication
Date de publication18 janvier 2017


La ministre de la culture et de la communication,
Vu l'arrêté du 23 octobre 2015 relatif au diplôme d'Etat de professeur de théâtre et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme, en particulier ses articles 5 et 13,
Arrête :


L'article 5 de l'arrêté du 23 octobre 2015est modifié comme suit :
Au deuxième alinéa, après les mots : « le directeur de l'établissement », sont insérés les mots : « ou son représentant ».


L'article 13 de l'arrêté du 23 octobre 2015est modifié comme suit :
Au deuxième alinéa, après les mots : « le directeur de l'établissement »...

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