January 12, 2017
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- Arrêté du 1er janvier 2017 portant nomination du haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la langue française au ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 3 janvier 2017 portant habilitation d'un organisme dans le domaine des équipements sous pression (LNE)
- Décret du 10 janvier 2017 portant modifications des statuts d'une congrégation
- Décision du 9 janvier 2017 modifiant la décision du 1er janvier 2014 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)
- Arrêté du 5 janvier 2017 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Avis n° 2017-A-1 du 9 janvier 2017 relatif à une cession sur le marché de titres de ENGIE
- Résultats des tirages du Keno du lundi 9 janvier 2017
- Cours indicatifs du 11 janvier 2017 communiqués par la Banque de France
- Décret n° 2017-22 du 11 janvier 2017 pris pour l'application du premier alinéa de l'article L. 224-8 du code de l'environnement définissant les critères caractérisant les véhicules à faibles émissions dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes