Arrêté du 1er janvier 2017 portant nomination du haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la langue française au ministère de la culture et de la communication

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0010 du 12 janvier 2017
Enactment Date01 janvier 2017
Record NumberJORFTEXT000033857889
CourtMinistère de la culture et de la communication
Date de publication12 janvier 2017


Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 1er janvier 2017, M. Notari (Bernard), inspecteur général des affaires culturelles, est nommé haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la langue...

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