Décret du 10 janvier 2017 portant modifications des statuts d'une congrégation

JurisdictionFrance
Date de publication12 janvier 2017
Enactment Date10 janvier 2017
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/1/10/INTD1607581D/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0010 du 12 janvier 2017
CourtMinistère de l'intérieur
Record NumberJORFTEXT000033857751


Par décret en date du 10 janvier 2017, les nouveaux statuts de la congrégation Carmélites de Vannes, légalement reconnue par décret du 27 septembre 1977 et dont le siège est installé 18, place...

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