December 03, 2016
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- Décret n° 2016-1645 du 1er décembre 2016 relatif à la permanence des soins et à diverses modifications de dispositions réglementaires applicables au service public hospitalier
- Arrêté du 24 novembre 2016 portant retrait d'habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption
- Décret du 1er décembre 2016 portant nomination d'inspecteurs généraux de l'agriculture de 1re classe
- Arrêté du 29 novembre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Décision n° 2016-TO-08 du 20 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Espiguette pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Delta FM
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations HLM
- Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Arrêté du 21 novembre 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Disrupt Campus, campus étudiants-entreprises pour l'innovation de rupture par le numérique »
- Arrêté du 2 novembre 2016 portant nomination de membres du Conseil national de la transition écologique