Arrêté du 21 novembre 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Disrupt Campus, campus étudiants-entreprises pour l'innovation de rupture par le numérique »

JurisdictionFrance
Enactment Date21 novembre 2016
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/11/21/PRMI1633803A/jo/texte
Date de publication03 décembre 2016
Publication au Gazette officielJORF n°0281 du 3 décembre 2016
Record NumberJORFTEXT000033518915


Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8, tel que modifié par l'article 59 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 ;
Vu le décret du 13 septembre 2014 modifié portant délégation de signature (Commissariat général à l'investissement) ;
Vu la convention du 23 décembre 2013 entre l'Etat et BPI Groupe relative au programme d'investissements d'avenir (action « Développement de l'économie numérique » - Soutien aux usages, services et contenus numériques innovants - Volet subventions et avances remboursables),
Arrête :


Le cahier des charges de l'appel à projets « Disrupt Campus, campus étudiants-entreprises pour l'innovation de rupture par le numérique », relatif à l'action « Développement...

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