Arrêté du 24 novembre 2016 portant retrait d'habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption

JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/11/24/MAEF1634209A/jo/texte
Enactment Date24 novembre 2016
Record NumberJORFTEXT000033519030
Publication au Gazette officielJORF n°0281 du 3 décembre 2016
CourtMinistère des affaires étrangères et du développement international
Date de publication03 décembre 2016


Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international en date du 24 novembre 2016, l'habilitation pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue d'adoption d'enfants mineurs originaires de la République démocratique du Congo est...

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