Arrêté du 2 novembre 2016 portant nomination de membres du Conseil national de la transition écologique
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0281 du 3 décembre 2016 |
| Date de publication | 03 décembre 2016 |
| Record Number | JORFTEXT000033519561 |
| Court | Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat |
| Enactment Date | 02 novembre 2016 |
Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat en date du 2 novembre 2016, sont nommés membres du Conseil national de la transition écologique :
I. - Au sein du collège d'élus représentant les collectivités territoriales
Au titre de représentants des communes, désignés par l'Association des maires de France (AMF)
Titulaires : M. André Flajolet, en remplacement de M. Denis Merville.
Mme Marie-France Vallat, en remplacement de M. Bourgain.
Suppléants : M. Denis Merville, en remplacement de M. Claude Duval.
M. Mohamed Gnabaly, en remplacement de M. Philippe Bodard.
Mme Gwénola Rabier
II. - Au sein du collège représentant les organisations syndicales interprofessionnelles de salariés représentatives au plan national
Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires : M. Dominique Launay.
Mme Marie-Claire Cailletaud, en remplacement de Mme Fabienne Cru-Montblanc.
Suppléants : M. Jean-Philippe Gasparatto, en remplacement de M. Daniel Geneste.
Mme Nadia Salhi, en remplacement de Mme Marie-Claire Cailletaud.
Mme Isabelle Robert, en remplacement de Mme Pierrette Crosemarie.
M. Francis Combrouze.
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires : Mme Marylise Léon.
M. Gérald Dumas, en remplacement de M. Dominique Olivier.
Suppléants : Mme Sophie Gaudeul.
M. Fabien Couderc, en remplacement de Mme Valérie Delplace.
M. Thierry Gontier, en remplacement de M. Gérald Dumas.
III. - Au sein du collège représentant les associations de protection de l'environnement et les fondations ou organismes reconnus d'utilité publique exerçant, à titre principal, des activités de protection de l'environnement agréées et habilitées, en application de l'article L141-3, pour prendre part au débat sur l'environnement qui se déroule dans le cadre des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable
Au titre de France Nature Environnement (FNE)
Suppléante : Mme Florence Denier-Pasquier, en remplacement de M. Jean-Claude Bévillard.
Au...
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