November 17, 2016
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- Arrêté du 10 novembre 2016 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 27 octobre 2016
- Décret n° 2016-1535 du 15 novembre 2016 relatif aux modalités d'attribution et de versement des éléments de la prestation de compensation prévus à l'article L. 245-3 du code de l'action sociale et des familles
- Arrêté du 21 octobre 2016 modifiant l'arrêté d'ouverture du concours sur titres avec épreuves de médecin territorial de 2e classe (session 2017) par le centre de gestion du Nord
- Décret n° 2016-1538 du 16 novembre 2016 relatif à la convention unique pour la mise en œuvre des recherches à finalité commerciale impliquant la personne humaine dans les établissements de santé, les maisons et les centres de santé
- Arrêté du 10 novembre 2016 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des offices publics de l'habitat
- Documents parlementaires
- Arrêté du 15 novembre 2016 portant nomination (administration centrale)
- Rapport relatif au décret n° 2016-1533 du 15 novembre 2016 portant transfert de crédits
- Décret du 16 novembre 2016 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique