Décret du 16 novembre 2016 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0267 du 17 novembre 2016
Record NumberJORFTEXT000033394756
Date de publication17 novembre 2016
CourtMinistère de la fonction publique
Enactment Date16 novembre 2016


Par décret en date du 16 novembre 2016,
Mme Muriel SCAPPINI est nommée membre titulaire de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail » du Conseil commun de la fonction publique, sur proposition du syndicat CFDT, en remplacement de Mme Maïté DRUELLE ;
M. Pierre Marie ROCHARD est nommé membre suppléant de la...

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