Arrêté du 15 novembre 2016 portant nomination (administration centrale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0267 du 17 novembre 2016
Record NumberJORFTEXT000033394731
Date de publication17 novembre 2016
CourtMinistère de l'économie et des finances
Enactment Date15 novembre 2016


Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances et du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics, en date du 15 novembre 2016, Mme Maïté Gabet, administratrice générale des finances publiques, est nommée cheffe du service du contrôle fiscal de...

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