November 05, 2016
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- Arrêté du 28 octobre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Résultats du tirage du Loto du mercredi 2 novembre 2016
- Arrêté du 3 novembre 2016 portant détachement (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 26 octobre 2016 portant exclusion de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
- Conférence des présidents
- Arrêté du 27 octobre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Décret n° 2016-1489 du 3 novembre 2016 portant modifications statutaires de divers corps militaires pour la promotion au grade de commandant ou à un grade équivalent
- Arrêté du 1er novembre 2016 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes)
- Arrêté du 27 octobre 2016 modifiant la liste des emplois de chef de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques