Arrêté du 3 novembre 2016 portant détachement (Conseil d'Etat)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0258 du 5 novembre 2016
Record NumberJORFTEXT000033342044
Enactment Date03 novembre 2016
CourtMinistère de la justice
Date de publication05 novembre 2016


Par arrêté du Premier ministre en date du 3 novembre 2016, M. Nicolas Labrune, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est placé dans la position de détachement auprès de la Haute autorité de santé, au titre de la mobilité, pour une durée de deux ans, à compter du 1er novembre 2016, afin d'exercer les fonctions de conseiller...

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