Arrêté du 27 octobre 2016 modifiant la liste des emplois de chef de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000033341630 |
| Date de publication | 05 novembre 2016 |
| Enactment Date | 27 octobre 2016 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0258 du 5 novembre 2016 |
| Court | Ministère de l'économie et des finances |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/10/27/ECFO1628144A/jo/texte |
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;
Vu l'arrêté du 17 septembre 2008 modifié fixant le nombre d'emplois de chef de mission des administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 2008 modifié fixant la liste des emplois de chef de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques,
Arrête :
Les postes suivants sont ajoutés dans la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 16 décembre 2008 susvisé à compter du 1er septembre 2016 :
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SERVICES OU DIRECTIONS |
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI |
|---|---|
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Secrétariat général |
Chargé de mission auprès du chef de l'UCAT |
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Direction des études et synthèses économiques |
Chef de la section gestion des enquêtes de conjoncture |
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Direction de la diffusion et de l'action régionale |
Chef de la section internet et nouveaux moyens de diffusion |
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Direction régionale de La Réunion-Mayotte |
Chef du service études et diffusion |
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Secrétariat général-Département des affaires financières et programmation des travaux et des moyens |
Chef de la section programmation des travaux |
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Direction régionale de Nouvelle-Aquitaine |
Chef du service statistique-Etablissement de Bordeaux |
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Direction des statistiques d'entreprises |
Chef de la section industrie manufacturière |
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Direction des statistiques d'entreprises |
Expert en profilage |
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Direction régionale de Bourgogne-Franche-Comté |
Chef du service administration des ressources-Etablissement de Besançon |
Les postes suivants sont supprimés de la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 16 décembre 2008 susvisé à compter du 1er septembre 2016 :
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SERVICES OU DIRECTIONS |
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI |
|---|---|
|
Direction régionale du Grand Est |
Chef du service études et diffusion-Etablissement de Reims |
|
Direction régionale de Bourgogne-Franche-Comté |
Chef du service études et diffusion-Etablissement de Besançon |
|
Direction régionale de Nouvelle-Aquitaine |
Chef du |
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