Arrêté du 26 octobre 2016 portant exclusion de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0258 du 5 novembre 2016
Record NumberJORFTEXT000033341978
Date de publication05 novembre 2016
CourtMinistère de la défense
Enactment Date26 octobre 2016


Par arrêté du ministre de la défense en date du 26 octobre 2016, l'élève ingénieur des études et techniques de l'armement Baillif (Gaël) est exclu de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne.
Le contrat d'élève officier de l'élève ingénieur des...

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