October 19, 2016
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- Arrêté du 16 octobre 2016 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
- Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
- Arrêté du 28 septembre 2016 relatif à la reconnaissance de la société coopérative agricole Les Fermiers de Loué (CAFEL), en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des volailles de chair issues de l'agriculture biologique
- Avis relatif à l'interdiction d'une publicité pour un médicament vétérinaire
- Avis relatif à la délibération n° 2016-33 du 30 septembre 2016 du conseil d'administration de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse sur les zones de tarification de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau et les taux de redevance pour les années 2017 et 2018
- Arrêté du 10 octobre 2016 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de France Vétérinaire International (FVI)
- Décret n° 2016-1392 du 17 octobre 2016 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles et modifiant le décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 modifié fixant les conditions d'application de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce
- Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau
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