Arrêté du 28 septembre 2016 relatif à la reconnaissance de la société coopérative agricole Les Fermiers de Loué (CAFEL), en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des volailles de chair issues de l'agriculture biologique

JurisdictionFrance
Enactment Date28 septembre 2016
Date de publication19 octobre 2016
Record NumberJORFTEXT000033259854
Publication au Gazette officielJORF n°0244 du 19 octobre 2016
CourtMinistère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/9/28/AGRT1627852A/jo/texte


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 28 septembre 2016, la société coopérative agricole Les Fermiers de Loué (CAFEL), dont le siège social est situé à Coulans-sur-Gée (Sarthe), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs dans...

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