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Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0244 du 19 octobre 2016
Date de publication19 octobre 2016
CourtMinistère des affaires sociales et de la santé
Record NumberJORFTEXT000033260147


Décision du 30 septembre 2016 du directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire


Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, notamment les articles L. 5141-6, L. 5145-4, R. 5141-42 et R. 5141-44,
Vu la décision du 2 octobre 2013 portant délégation de pouvoirs du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail au directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire ;
Vu l'autorisation de mise sur le marché (AMM) accordée le 22 juillet 1992 à la société MERIAL, 29, avenue Tony Garnier, 69007 LYON, FRANCE, pour le médicament vétérinaire BELCOSPIRA ORAL ;
Vu la décision d'exécution de la Commission européenne n° (2016) 4708 en date du 14 juillet 2016 concernant, dans le cadre de l'article 35 de la directive 2001/82/CE du Parlement européen et du Conseil, les autorisations de mise sur le marché des médicaments vétérinaires contenant de la colistine en association avec d'autres...

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