Arrêté du 10 octobre 2016 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de France Vétérinaire International (FVI)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0244 du 19 octobre 2016
Date de publication19 octobre 2016
Enactment Date10 octobre 2016
CourtMinistère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Record NumberJORFTEXT000033259948


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 10 octobre 2016, Mme Héloïse PESTEL, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommée commissaire du...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT