October 15, 2016
Toutes
- Décret du 12 octobre 2016 prolongeant la concession de stockage souterrain de gaz naturel, dite « concession de Chémery » (Loir-et-Cher), à la société ENGIE SA
- Arrêté du 28 septembre 2016 relatif à l'extension de la zone de reconnaissance de l'Association des Producteurs de Lait du Bassin Centre (APLBC) en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache
- Arrêté du 7 octobre 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Documents parlementaires
- Arrêté du 7 octobre 2016 portant admission à la retraite (attaché principal d'administration)
- Décret du 12 octobre 2016 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé)
- Tirages financiers
- Avis d'abrogation relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Morpion »
- Arrêté du 7 octobre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)