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Décret du 12 octobre 2016 prolongeant la concession de stockage souterrain de gaz naturel, dite « concession de Chémery » (Loir-et-Cher), à la société ENGIE SA

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000033241418
Date de publication15 octobre 2016
Enactment Date12 octobre 2016
Publication au Gazette officielJORF n°0241 du 15 octobre 2016
CourtMinistère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/10/12/DEVR1623629D/jo/texte


Par décret en date du 12 octobre 2016, la concession de stockage souterrain de gaz naturel, dite « concession de Chémery », accordée par décret du 25 octobre 1971 modifié puis renouvelée par décret du 1er août 2002 portant sur le territoire des communes de Chémery, Contres, Couddes, Rougeou, Sassay et Soings-en-Sologne dans le département de Loir-et-Cher, est prolongée jusqu'au 5 novembre 2041.
Le décret sera notifié à la société ENGIE SA par le préfet de Loir-et-Cher qui en fera également assurer sous forme d'extrait :


- l'affichage à la préfecture du département de Loir-et-Cher ainsi que dans les communes concernées ;
- la publication au recueil des actes administratifs et sur le site internet de la préfecture ; et
- la publication aux frais du...

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