Arrêté du 28 septembre 2016 relatif à l'extension de la zone de reconnaissance de l'Association des Producteurs de Lait du Bassin Centre (APLBC) en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache

JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/9/28/AGRT1627204A/jo/texte
Date de publication15 octobre 2016
Enactment Date28 septembre 2016
Publication au Gazette officielJORF n°0241 du 15 octobre 2016
CourtMinistère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Record NumberJORFTEXT000033241988


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement en date du 28 septembre 2016, l'Association des Producteurs de Lait du Bassin Centre, « APLBC », dont le siège social est situé à Orléans (Loiret), est reconnue en qualité d'organisation de...

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