October 09, 2016
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- Décret n° 2016-1338 du 7 octobre 2016 modifiant le code de procédure pénale et relatif au répertoire des données collectées dans le cadre d'une procédure judiciaire
- Arrêté du 13 septembre 2016 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Bordeaux et désignation de son président
- Décret du 7 octobre 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du Palais de la découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie - Mme DESLAURIER (Ghyslaine)
- Arrêté du 22 septembre 2016 portant nomination et cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche
- Arrêté du 7 octobre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 octobre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 octobre 2016 portant délégation de signature (direction de l'immobilier de l'Etat)
- Décret n° 2016-1337 du 7 octobre 2016 portant changement d'appellation de la direction de la protection et de la sécurité de la défense
- Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 60 à 73)