Arrêté du 6 octobre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0236 du 9 octobre 2016
Date de publication09 octobre 2016
Record NumberJORFTEXT000033204912
CourtMinistère de la justice
Enactment Date06 octobre 2016


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 octobre 2016 :
M. CHAMAULT (Flavien, Jacques, Paul, André) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre BAPTESTE et Nathalie SCHULTZ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nemours (Seine-et-Marne).
Le retrait de M. BAPTESTE (Jean-Pierre, André), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre BAPTESTE et Nathalie SCHULTZ...

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