Décret n° 2016-1337 du 7 octobre 2016 portant changement d'appellation de la direction de la protection et de la sécurité de la défense

JurisdictionFrance
Date de publication09 octobre 2016
Record NumberJORFTEXT000033204719
Enactment Date07 octobre 2016
Publication au Gazette officielJORF n°0236 du 9 octobre 2016
CourtMinistère de la défense
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/10/7/2016-1337/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/10/7/DEFD1621468D/jo/texte


Publics concernés : états-majors, directions et services du ministère de la défense ; administrations.
Objet : changement d'appellation de la direction de la protection et de la sécurité de la défense, qui devient la « direction du renseignement et de la sécurité de la défense ».
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret vise à mieux traduire dans son appellation la nature des missions qui sont confiées à la direction de la protection et de la sécurité de la défense.
Références : les textes modifiés par le présent décret peuvent être consultés, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Après avis du Conseil d'Etat (section de l'administration),
Décrète :


Au 4° du III de l'article 1er du décret du 5 octobre 2009 susvisé, les mots : « La direction de la protection et de la sécurité de la défense » sont...

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