Arrêté du 7 octobre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0236 du 9 octobre 2016
Date de publication09 octobre 2016
Enactment Date07 octobre 2016
CourtMinistère de la justice
Record NumberJORFTEXT000033204916


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 octobre 2016 :
M. ROBILLOT (Pierre, Gaston, Charles) est nommé avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, membre de la société civile professionnelle Société civile professionnelle POTIER DE LA VARDE-BUK LAMENT, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle...

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