October 01, 2016
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- Informations diverses
- Arrêté du 27 septembre 2016 portant délégation de signature (Agence des participations de l'Etat)
- Arrêté du 26 septembre 2016 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2017 de concours interne et externe pour le recrutement de directeurs des services pénitentiaires
- Arrêté du 20 septembre 2016 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Résultats des tirages du Keno du mercredi 28 septembre 2016
- Arrêté du 21 septembre 2016 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives laitières agricoles
- Documents parlementaires
- Commissions