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Documents parlementaires

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0229 du 1 octobre 2016
Record NumberJORFTEXT000033172109
Date de publication01 octobre 2016


Sénat


Rectificatif aux documents enregistrés à la présidence du Sénat le jeudi 29 septembre 2016
Dépôt d'une proposition de résolution


N° 862 rectifié (2015-2016). - Proposition de résolution européenne de MM. Michel BILLOUT, Éric BOCQUET, Patrick ABATE, Mmes Éliane ASSASSI, Marie-France BEAUFILS, M. Jean-Pierre BOSINO, Mmes Laurence COHEN, Cécile CUKIERMAN, Annie DAVID, Michelle DEMESSINE, Évelyne DIDIER, MM. Christian FAVIER, Thierry FOUCAUD, Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN, MM. Pierre LAURENT, Michel LE SCOUARNEC, Mme Christine PRUNAUD, MM. Bernard VERA, Paul VERGÈS et Dominique WATRIN, présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur les conditions de la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada, envoyée à la commission des affaires européennes.


Document enregistré à la présidence du Sénat le jeudi 29 septembre 2016
Dépôt d'une


proposition de loiN° 865 (2015-2016). - Proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.


Documents enregistrés à la présidence du Sénat le vendredi 30 septembre 2016
Dépôt d'un projet de


loiN° 866 (2015-2016). - Projet de loi, adopté par l'Assemblée...

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