Arrêté du 20 septembre 2016 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0229 du 1 octobre 2016
Date de publication01 octobre 2016
Enactment Date20 septembre 2016
CourtMinistère de la justice
Record NumberJORFTEXT000033171965


Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat, en date du 20 septembre 2016,
Le membre du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont le nom suit est désigné pour exercer les fonctions de rapporteur public dans la juridiction ci-après mentionnée :
A compter du 1er octobre 2016 :
Tribunal administratif de Grenoble :
Mme Madé (Cécile)
Dans la juridiction ci-après...

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