Arrêté du 21 septembre 2016 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0229 du 1 octobre 2016
Date de publication01 octobre 2016
Enactment Date21 septembre 2016
CourtMinistère de la justice
Record NumberJORFTEXT000033171973


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 septembre 2016, M. WALTRIGNY (Eric, Paul, Hubert, Francis) est nommé huissier de justice à la résidence de Saint-Girons (Ariège), en remplacement de...

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