September 29, 2016
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- Décret n° 2016-1258 du 27 septembre 2016 relatif aux opérations de saisie de biens à caractère mobilier par les forces armées françaises
- Décret du 28 septembre 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de développement - M. MARÉCHAUX (Rémi)
- Décret du 27 septembre 2016 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 15 septembre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 15 septembre 2016 portant nomination au comité de bassin Seine-Normandie
- Arrêté du 21 septembre 2016 portant habilitation d'un organisme à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d'apprentissage et à les reverser aux établissements autorisés à les recevoir (INTERGROS)
- Arrêté du 27 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2016 portant désignation des auditeurs de la 2e session nationale « enjeux et stratégies maritimes » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2016-2017)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
- Décret du 27 septembre 2016 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature)