Décret du 27 septembre 2016 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0227 du 29 septembre 2016
Record NumberJORFTEXT000033161780
Date de publication29 septembre 2016
CourtMinistère de la justice
Enactment Date27 septembre 2016


Par décret du Président de la République en date du 27 septembre 2016, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 30 août 2016, est acceptée, à compter du 1er novembre 2016, la démission de M. Patrice REVEL, juge d'instruction au...

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