Arrêté du 15 septembre 2016 portant nomination au comité de bassin Seine-Normandie

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0227 du 29 septembre 2016
Date de publication29 septembre 2016
Enactment Date15 septembre 2016
CourtMinistère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Record NumberJORFTEXT000033161732


Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 15 septembre 2016, sont nommés membres du comité de bassin Seine-Normandie en qualité de :


Représentants des usagers
Associations agréées pêche et de protection...

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