September 14, 2016
Toutes
- Arrêté du 9 septembre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
- Rapports au parlement
- Documents parlementaires
- Arrêté du 5 septembre 2016 portant ouverture en 2017 d'un examen professionnel de technicien principal de 1re classe par voie d'avancement de grade par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guadeloupe
- Arrêté du 9 septembre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Documents et publications
- Arrêté du 12 septembre 2016 modifiant la liste des autorités pouvant saisir la commission des infractions fiscales
- Arrêté du 1er septembre 2016 relatif à la délégation de signature du grand chancelier de la Légion d'honneur
- Arrêté du 12 septembre 2016 portant nomination d'un membre du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative