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Arrêté du 1er septembre 2016 relatif à la délégation de signature du grand chancelier de la Légion d'honneur

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Vincent
JurisdictionFrance
Date de publication14 septembre 2016
Record NumberJORFTEXT000033117522
Publication au Gazette officielJORF n°0214 du 14 septembre 2016
Enactment Date01 septembre 2016


Le grand chancelier de la Légion d'honneur,
Vu le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, notamment son article R. 118 ;
Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination du grand chancelier de la Légion d'honneur ;
Sur la proposition du secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur,
Arrête :


En cas d'absence ou d'empêchement du secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, délégation est donnée à Mme Virginie BRET-VITOZ, secrétaire général adjoint de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, à l'effet de signer, au nom du grand chancelier de la Légion d'honneur, les actes et décisions relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, les titres de perception ainsi que tous les actes liés à l'exécution du budget, les autres pièces comptables et toutes les pièces afférentes à la gestion des ressources humaines concernant...

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