Arrêté du 9 septembre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000033117736 |
| Date de publication | 14 septembre 2016 |
| Enactment Date | 09 septembre 2016 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0214 du 14 septembre 2016 |
| Court | Ministère des affaires sociales et de la santé |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/9/9/AFSS1624872A/jo/texte |
Le ministre de l'économie et des finances et la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu l'avis de la Commission de la transparence en date du 17 février 2016,
Arrêtent :
La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
(7 inscriptions)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
L'indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous :
Traitement et prophylaxie des épisodes hémorragiques chez les patients présentant une hémophilie A.
|
CODE CIP |
PRÉSENTATION |
|---|---|
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34009 550 158 3 3 |
ELOCTA 1000 UI (efmoroctocog alfa) poudre et solvant pour solution injectable en flacon (poudre) + 1 seringue préremplie (solvant) (B/1) (laboratoires SWEDISH ORPHAN BIOVITRUM) |
|
34009 550 158 4 0 |
ELOCTA 1500 UI (efmoroctocog alfa) poudre et solvant pour solution injectable en flacon (poudre) + 1 seringue préremplie (solvant) (B/1) (laboratoires SWEDISH ORPHAN BIOVITRUM) |
|
34009 550 158 5 7 |
ELOCTA 2000 UI (efmoroctocog alfa) poudre et solvant pour solution injectable en flacon (poudre) + 1 seringue préremplie (solvant) (B/1) (laboratoires SWEDISH ORPHAN BIOVITRUM) |
|
34009 550 158 0 2 |
ELOCTA 250 UI (efmoroctocog alfa) poudre et solvant pour solution injectable en flacon (poudre) + 1 seringue préremplie (solvant) (B/1) (laboratoires SWEDISH |
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