Rapports au parlement

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0214 du 14 septembre 2016
Date de publication14 septembre 2016
Record NumberJORFTEXT000033117952


Sénat


Dépôt de rapports


M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre :


- l'état semestriel des sommes restant dues par l'Etat aux régimes obligatoires de base de sécurité sociale au 31 décembre 2015 ;
- le tableau de programmation des mesures d'application de la loi n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue.


Le premier rapport a été...

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